# AI-generated art can't be copyrighted after Supreme Court declines to review the rule **Date de l'événement :** 02/03/2026 * Publié le 02/03/2026 ## Notre decryptage Résumé La Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner l'appel de Stephen Thaler, confirmant ainsi définitivement que les œuvres générées par une intelligence artificielle ne peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur. La justice américaine réaffirme que la "paternité humaine" est une condition indispensable à la propriété intellectuelle. Pour le plaignant, cette décision risque de freiner l'exploration créative assistée par les algorithmes. L'art généré par l'IA définitivement privé de droit d'auteur après le refus de la Cour suprême C'est une décision qui fera date dans l'histoire des relations entre technologie et création artistique. La plus haute juridiction des États-Unis a refusé, ce lundi 2 mars 2026, de reconsidérer l'arrêt stipulant que l'art créé par intelligence artificielle n'est pas éligible à la protection du droit d'auteur. Ce refus met un terme aux tentatives judiciaires de Stephen Thaler, un informaticien du Missouri qui cherchait à faire reconnaître la créativité autonome de ses algorithmes. Le cœur du litige remonte à 2019, lorsque l'Office américain du droit d'auteur (US Copyright Office) a rejeté la demande de copyright de Thaler pour une image intitulée "A Recent Entrance to Paradise". L'œuvre avait été générée par un algorithme conçu par Thaler, baptisé "Creativity Machine". L'administration avait alors estimé, une position réaffirmée en 2022, que l'image manquait d'un élément essentiel pour être protégée : la "paternité humaine". La bataille juridique s'est ensuite déplacée devant les tribunaux fédéraux. En 2023, la juge Beryl A. Howell a statué que l'intervention humaine constituait "une exigence fondamentale du droit d'auteur". Cette vision, qui place l'intention et la main de l'homme au centre du processus créatif, a été confirmée par une cour d'appel de Washington en 2025. L'enjeu dépasse la simple question administrative. En saisissant la Cour suprême en octobre 2025, Stephen Thaler a tenté de faire valoir que cette exclusion juridique créait un "effet dissuasif" pour quiconque souhaiterait utiliser l'intelligence artificielle de manière créative. Selon lui, l'impossibilité de protéger ces œuvres décourage l'innovation et l'expérimentation artistique via les nouveaux outils numériques. Néanmoins, la doctrine américaine semble désormais figée : la créativité protégée par la loi reste une prérogative humaine. L'Office du droit d'auteur a d'ailleurs publié des directives précisant que les œuvres visuelles générées uniquement à partir de commandes textuelles (prompts) ne bénéficient pas de copyright. Ce verdict s'aligne sur d'autres décisions concernant la propriété intellectuelle des machines. L'Office américain des brevets a confirmé en 2024 que si les humains peuvent utiliser des outils basés sur l'IA pour développer des inventions, les systèmes d'IA eux-mêmes ne peuvent être désignés comme inventeurs. Une position identique a été adoptée par la Cour suprême du Royaume-Uni, fermant la porte à la reconnaissance de la machine comme entité créatrice autonome. ### Galerie d'image ![1.jpg](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/memory-miacc.firebasestorage.app/o/prod%2FAWAgCCVMWK3hFgdeEHAY%2FprojectsMedias%2FR5B7AKvslAsWMN4TYw7D%2Fthumbs%2F1_1600x900.png?alt=media&token=45333c00-44d4-43dd-87e9-e786e504911c) ### Source **[The Verge](https://www.miacc.fr/structure/the-verge_tF1wG79oP5jVtVJcuFZI)** ## Article original écrit par Emma Roth ## Article ![Photo illustration of the Supreme Court building with pixelated sky.](https://platform.theverge.com/wp-content/uploads/sites/2/chorus/uploads/chorus_asset/file/25301215/STK463_SCOTUS_B.jpg?quality=90&strip=all&crop=0,0,100,100) The US Supreme Court has declined to hear a case over whether AI-generated art can obtain a copyright, [as reported earlier by _Reuters_](https://www.reuters.com/legal/government/us-supreme-court-declines-hear-dispute-over-copyrights-ai-generated-material-2026-03-02/). The Monday decision comes after Stephen Thaler, a computer scientist from Missouri, appealed a court's decision to uphold a ruling that found AI-generated art can't be copyrighted. In 2019, the US Copyright Office rejected Thaler's request to copyright an image, called _A Recent Entrance to Paradise_, on behalf of an algorithm he created. The Copyright Office [reviewed the decision in 2022](https://www.theverge.com/2022/2/21/22944335/us-copyright-office-reject-ai-generated-art-recent-entrance-to-paradise) and determined that the image doesn't include "human authorship," disqualifying it from copyright protection. ![](https://platform.theverge.com/wp-content/uploads/sites/2/2026/03/Screen_Shot_2022_02_21_at_10.05.17_AM.webp?quality=90&strip=all&crop=0,0,100,100) After Thale … [Read the full story at The Verge.](https://www.theverge.com/policy/887678/supreme-court-ai-art-copyright) ### Date 02/03/2026 **Lien :** [https://www.theverge.com/policy/887678/supreme-court-ai-art-copyright](https://www.theverge.com/policy/887678/supreme-court-ai-art-copyright) ### ICC `#Patrimoine & Arts visuels` --- ### Navigation pour IA - [Index de tous les contenus](https://www.miacc.fr/llms.txt) - [Plan du site (Sitemap)](https://www.miacc.fr/sitemap.xml) - [Retour à l'accueil](https://www.miacc.fr/)